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Titre Pollution de l'eau. Article 434- 1 ancien du Code rural. Infraction de résultat. Déversement conforme à la réglementation. Sécheresse aiguë. Force majeure invoquée devant les juges du fond. Défaut de réponse. Cassation. Cour de cassation (Ch. crim.), 15 mars 1988 Mercier Bernard
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 13, no 4, 1988
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit pénal
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_4_2401