Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 13, no 4, 1988 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation - Michel Prieur p. 21 pages
- Le droit à l'environnement et les citoyens : la participation - Michel Prieur p. 21 pages
Chronique
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Mai 1987 à août 1988 - Jean-Yves Faberon p. 36 pages
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Mai 1987 à août 1988 - Jean-Yves Faberon p. 36 pages
Jurisprudence
Chasse
Droit pénal
- Pollution de l'eau. Article 434- 1 ancien du Code rural. Infraction de résultat. Déversement conforme à la réglementation. Sécheresse aiguë. Force majeure invoquée devant les juges du fond. Défaut de réponse. Cassation. Cour de cassation (Ch. crim.), 15 mars 1988 Mercier Bernard - p. 3 pages
- Protection de la nature. Destruction d'un spécimen appartenant à une espèce protégée. Grue cendrée. Infraction à la loi du 10 juillet 1976. Amende : 1500 F. Chasse en temps prohibé. Contravention à l'article 376-1 ° du Code rural. Amende : 1000 F. Suspension du permis de chasser. Confiscation de l'arme : article 379, alinéa 3, du Code rural. Cour d'appel de Bordeaux (Ch. corr.), 17 mars 1988 Queyrens J.-P. - p. 3 pages
- Urbanisme. Infraction de construction irrégulière. Ordre de démolition prononcée à titre de peine principale. Article 43- 1 du Code pénal. Caractère mixte de la mesure : peine et réparation civile. Cassation. Cour de cassation (Ch. crim.), 31 mai 1988 Brandel Robert - p. 2 pages
- Pollution de l'eau. Article 434- 1 ancien du Code rural. Infraction de résultat. Déversement conforme à la réglementation. Sécheresse aiguë. Force majeure invoquée devant les juges du fond. Défaut de réponse. Cassation. Cour de cassation (Ch. crim.), 15 mars 1988 Mercier Bernard - p. 3 pages
Littoral
- Création d'un port de plaisance à Golfe-Juan-Vallauris. - Norbert Calderaro p. 31 pages
- D.U.P. Ouverture d'une nouvelle route. Sauvegarde des milieux naturels littoraux. - Jean-Philippe Colson p. 8 pages
- Création d'un port de plaisance à Golfe-Juan-Vallauris. - Norbert Calderaro p. 31 pages
Information
- Pour des états généraux de la planète - p. 2 pages
- Pour des états généraux de la planète - p. 2 pages
Bibliographie
- World commission on environment and development : our common future., 1987 ; Commission mondiale pour l'environnement et le développement : notre avenir à tous, 1988 ; Environmental protection and sustainable development, Experts Group on Environmental Law of the World Commission on Environment and Development, 1987 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
- World commission on environment and development : our common future., 1987 ; Commission mondiale pour l'environnement et le développement : notre avenir à tous, 1988 ; Environmental protection and sustainable development, Experts Group on Environmental Law of the World Commission on Environment and Development, 1987 - Alexandre Charles Kiss p. 2 pages
Revue des revues
- Deuxième semestre 1987 - p. 23 pages
- Deuxième semestre 1987 - p. 23 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er avril au 30 juin 1988 - Bernard Dyssli p. 16 pages
- Du 1er avril au 30 juin 1988 - Bernard Dyssli p. 16 pages
