Titre | Protection de la nature. Destruction d'un spécimen appartenant à une espèce protégée. Grue cendrée. Infraction à la loi du 10 juillet 1976. Amende : 1500 F. Chasse en temps prohibé. Contravention à l'article 376-1 ° du Code rural. Amende : 1000 F. Suspension du permis de chasser. Confiscation de l'arme : article 379, alinéa 3, du Code rural. Cour d'appel de Bordeaux (Ch. corr.), 17 mars 1988 Queyrens J.-P. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 13, no 4, 1988 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit pénal |
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Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1988_num_13_4_2402 |