Contenu de l'article

Titre Délit de pollution involontaire de la mer par des hydrocarbures. Loi du 5 juillet 1983, article 8. Inapplication aux capitaines de navires étrangers. Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988 Ministère public c/ Blohm Bernd et Hachmann-Jens. Avec observations.
Auteur André Huet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 1, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Droit pénal - Pollution de la mer
Page 6 pages
Résumé Huet André. Délit de pollution involontaire de la mer par des hydrocarbures. Loi du 5 juillet 1983, article 8. Inapplication aux capitaines de navires étrangers. Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988 Ministère public c/ Blohm Bernd et Hachmann-Jens. Avec observations.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 69-74.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_1_2456