Titre | Délit de pollution involontaire de la mer par des hydrocarbures. Loi du 5 juillet 1983, article 8. Inapplication aux capitaines de navires étrangers. Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988 Ministère public c/ Blohm Bernd et Hachmann-Jens. Avec observations. | |
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Auteur | André Huet | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 14, no 1, 1989 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Droit pénal - Pollution de la mer |
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Page | 6 pages | |
Résumé |
Huet André. Délit de pollution involontaire de la mer par des hydrocarbures. Loi du 5 juillet 1983, article 8. Inapplication aux capitaines de navires étrangers. Tribunal de grande instance de Cherbourg, 14 juin 1988 Ministère public c/ Blohm Bernd et Hachmann-Jens. Avec observations.. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 69-74. Source : Éditeur (via Persée) |
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Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_1_2456 |