| Titre | Centrale nucléaire de Cattenom. Question préjudicielle du tribunal administratif de Strasbourg | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 1, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Energie nucléaire - Communautés européennes |
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| Page | 4 pages | |
| Résumé |
Centrale nucléaire de Cattenom. Question préjudicielle du tribunal administratif de Strasbourg (jugement du 11 juin 1987) sur l'interprétation de l'article 37 du traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique. / Dispositions prévoyant la consultation de la Commission des Communautés européennes sur les projets de rejets d'effluents radioactifs susceptibles d'entraîner une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l'espace aérien d'un autre Etat membre. / Consultation effectuée postérieurement à la publication des arrêtés du 21 juin 1986 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux des quatre tranches de la centrale nucléaire de Cattenom. Nécessité de fournir à la Commission les données générales d'un projet de rejets d'effluents radioactifs avant toute décision d'autorisation des autorités compétentes de l'Etat membre concerné. Cour de justice des communautés Européennes, 22 septembre 1988 (affaire 187/87) . In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 75-78. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_1_2458 |
