| Titre | Autorisation d'un établissement de récupération de déchets et métaux. Recevabilité de l'action de la commune (oui). /Étude d'impact. Caractère suffisant au regard du décret du 21 septembre 1977 et du décret du 12 octobre 1977 (non). Absence d'estimation des dépenses envisagées pour réduire les nuisances. Arrêté pris sur une procédure irrégulière. Conseil d'État, 27 juillet 1988 Ministre délégué chargé de l'Environnement et M. Alberdi (Req. nos 87-125 et 87-524) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 1, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Étude d'impact - Installation classée |
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| Page | 2 pages | |
| Résumé |
Autorisation d'un établissement de récupération de déchets et métaux. Recevabilité de l'action de la commune (oui). /Étude d'impact. Caractère suffisant au regard du décret du 21 septembre 1977 et du décret du 12 octobre 1977 (non). Absence d'estimation des dépenses envisagées pour réduire les nuisances. Arrêté pris sur une procédure irrégulière. Conseil d'État, 27 juillet 1988 Ministre délégué chargé de l'Environnement et M. Alberdi (Req. nos 87-125 et 87-524). In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 79-80. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_1_2460 |
