| Titre | Révision du plan d'occupation des sols de La Londe-les-Maures. | |
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| Auteur | Norbert Calderaro | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 1, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme - Littoral |
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| Page | 9 pages | |
| Résumé |
Calderaro Norbert. Révision du plan d'occupation des sols de La Londe-les-Maures. Classement en zone NA d'une zone précédemment classée en ND comprenant des espaces boisés appartenant à l'ensemble du massif des Maures. Obligation de conserver les ensembles boisés les plus significatifs. Loi « littoral » du 3 janvier 1986 et article L. 146-6 du Code de l'urbanisme. Présence d'habitations préjudiciable au maintien de l'unité paysagère des collines des Maures. Classement en zone NA constituant une erreur de droit. /Emplacement réservé pour la station d'épuration. Nécessité d'agrandir la station d'épuration et insuffisance du périmètre de protection alléguées par les requérants. Dispositions relatives à la qualité des eaux introduites par la loi « littoral » et entraînant, selon eux, l'illégalité des dispositions du P. O.S. élaborées en 1982 et simplement reconduites en 1987. Recevabilité du moyen. Argumentation technique et scientifique insuffisante. Absence d'erreur manifeste. Tribunal administratif de Nice, 21 septembre 1988 Union des contribuables londais pour l'intérêt public, Association La Londe-Environnement. Avec conclusions. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1989. pp. 81-89. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_1_2462 |
