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Titre Déduction fiscale des charges afférentes aux monuments historiques (Art. 156-II-1° ter du C.G.I.)
Auteur Jean-Didier Raymond
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 2, 1989
Rubrique / Thématique
Articles
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2472