Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 14, no 2, 1989 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- Vive les cavaliers ! - Jean Untermaier p. 8 pages
- Vive les cavaliers ! - Jean Untermaier p. 8 pages
Articles
- La réglementation de la pratique des sports motorisés en pleine nature - Viviane Levy-Bruhl p. 39 pages
- Déduction fiscale des charges afférentes aux monuments historiques (Art. 156-II-1° ter du C.G.I.) - Jean-Didier Raymond p. 6 pages
- La Convention de Ramsar et le Conseil d'État grec - Filis Arnaoutoglou p. 5 pages
- La réglementation de la pratique des sports motorisés en pleine nature - Viviane Levy-Bruhl p. 39 pages
Chronique
- Droit de la chasse - Raphaël Romi p. 13 pages
- A propos de l'illégalité de la chasse à l'arc : bis repetita placent - Raphaël Romi, Étienne Tête p. 1 page
- Droit de la chasse - Raphaël Romi p. 13 pages
Jurisprudence
Carrières - Étude d'impact
Chasse
Pollution atmosphérique
Urbanisme
Modification de P.O.S.
- Modification en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets. Risques d'incendie, d'explosion, de pollution de l'air et de l'eau, bruit. Implantation à proximité d'un lotissement, d'une forêt, d'un plan d'eau. Modification qui, par son objet et sa localisation, comporte des graves risques de nuisances. Méconnaissance des articles L. 123-4 et R. 123-4 du Code de l'urbanisme. Illégalité. Expertise. Mise à la charge de la commune. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de défense de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 87-219) - p. 3 pages
- Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions - M. Foucher p. 11 pages
- Modification en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets. Risques d'incendie, d'explosion, de pollution de l'air et de l'eau, bruit. Implantation à proximité d'un lotissement, d'une forêt, d'un plan d'eau. Modification qui, par son objet et sa localisation, comporte des graves risques de nuisances. Méconnaissance des articles L. 123-4 et R. 123-4 du Code de l'urbanisme. Illégalité. Expertise. Mise à la charge de la commune. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de défense de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 87-219) - p. 3 pages
Plan d'occupation des sols. Zone humide
Document
Bibliographie
- Monique Caverivière, Marc Debène, « Le droit foncier sénégalais », 1988 - C. L. p. 1 page
- François Roelants du Vivier, « Les vaisseaux du poison. La route des déchets toxiques »,1988. Préface d'Alain Bombard - C. L. p. 1 page
- Peter H. Sand, « Marine Environnement Law in the United nations Environment Programme », 1988. - A. C. K. p. 2 pages
- Santé de l'homme et environnement, Symposium international de Luxembourg 3-5 mars 1988 - p. 1 page
- Les villes et leurs transports , O.C.D.E.,1988 - p. 1 page
- Le financement du logement en milieu urbain, O.C.D.E., 1988 - p. 1 page
- Monique Caverivière, Marc Debène, « Le droit foncier sénégalais », 1988 - C. L. p. 1 page
Revue des revues
- 1er semestre 1988 - p. 23 pages
- 1er semestre 1988 - p. 23 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988 - Bernard Dyssli p. 13 pages
- Du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988 - Bernard Dyssli p. 13 pages
