Contenu du sommaire
Revue |
Revue juridique de l’environnement ![]() |
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Numéro | vol. 14, no 2, 1989 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- Vive les cavaliers ! - Jean Untermaier p. 8 pages
- Vive les cavaliers ! - Jean Untermaier p. 8 pages
Articles
- La réglementation de la pratique des sports motorisés en pleine nature - Viviane Levy-Bruhl p. 39 pages
- Déduction fiscale des charges afférentes aux monuments historiques (Art. 156-II-1° ter du C.G.I.) - Jean-Didier Raymond p. 6 pages
- La Convention de Ramsar et le Conseil d'État grec - Filis Arnaoutoglou p. 5 pages
- La réglementation de la pratique des sports motorisés en pleine nature - Viviane Levy-Bruhl p. 39 pages
Chronique
- Droit de la chasse - Raphaël Romi p. 13 pages
- A propos de l'illégalité de la chasse à l'arc : bis repetita placent - Raphaël Romi, Étienne Tête p. 1 page
- Droit de la chasse - Raphaël Romi p. 13 pages
Jurisprudence
Carrières - Étude d'impact
- Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493) - p. 2 pages
- Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493) - p. 2 pages
Chasse
- Loi Verdeille du 10 juillet 1964, articles 3 et 4. Apport des droits de chasse aux A.C.C.A. Atteinte au droit de propriété. Atteinte aux libertés fondamentales de conscience et d'association. Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme. Litige de la compétence du tribunal de grande instance. Limitations au droit de propriété. Contradiction avec la Convention (non). Limitations à la liberté d'association. Discrimination en fonction de la fortune. Mesure nécessaire à la protection des droits de libertés d'autrui (non). Non-respect des articles 1 1, 9, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Tribunal de Grande Instance de Périgueux, 13 décembre 1988 Aff. Chassagnou, Petit, Lagressas c/ A.C.C.A. de Tourtoirac et A.C.C.A. de Chourgnac - p. 6 pages
- Loi Verdeille du 10 juillet 1964, articles 3 et 4. Apport des droits de chasse aux A.C.C.A. Atteinte au droit de propriété. Atteinte aux libertés fondamentales de conscience et d'association. Compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme. Litige de la compétence du tribunal de grande instance. Limitations au droit de propriété. Contradiction avec la Convention (non). Limitations à la liberté d'association. Discrimination en fonction de la fortune. Mesure nécessaire à la protection des droits de libertés d'autrui (non). Non-respect des articles 1 1, 9, 10 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme. Tribunal de Grande Instance de Périgueux, 13 décembre 1988 Aff. Chassagnou, Petit, Lagressas c/ A.C.C.A. de Tourtoirac et A.C.C.A. de Chourgnac - p. 6 pages
Pollution atmosphérique
- Responsabilité administrative. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépôts de suie. Dommage. Préinstallation. Article L. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation. Inapplication au dommage de travaux publics. Conseil d'État, 25 novembre 1988. Société Citroën c/ Société S.E.C.I.P. - U.I.O.M. et autres - p. 2 pages
- Responsabilité administrative. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépôts de suie. Dommage. Préinstallation. Article L. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation. Inapplication au dommage de travaux publics. Conseil d'État, 25 novembre 1988. Société Citroën c/ Société S.E.C.I.P. - U.I.O.M. et autres - p. 2 pages
Urbanisme
Modification de P.O.S.
- Modification en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets. Risques d'incendie, d'explosion, de pollution de l'air et de l'eau, bruit. Implantation à proximité d'un lotissement, d'une forêt, d'un plan d'eau. Modification qui, par son objet et sa localisation, comporte des graves risques de nuisances. Méconnaissance des articles L. 123-4 et R. 123-4 du Code de l'urbanisme. Illégalité. Expertise. Mise à la charge de la commune. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de défense de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 87-219) - p. 3 pages
- Création d'une zone d'urbanisation à caractère industriel dans une coupure verte. Incompatibilité avec les orientations du schéma directeur approuvé. Illégalité. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 88315 et 88316). Avec conclusions - M. Foucher p. 11 pages
- Modification en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets. Risques d'incendie, d'explosion, de pollution de l'air et de l'eau, bruit. Implantation à proximité d'un lotissement, d'une forêt, d'un plan d'eau. Modification qui, par son objet et sa localisation, comporte des graves risques de nuisances. Méconnaissance des articles L. 123-4 et R. 123-4 du Code de l'urbanisme. Illégalité. Expertise. Mise à la charge de la commune. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de défense de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 87-219) - p. 3 pages
Plan d'occupation des sols. Zone humide
- Commune de la Sologne des étangs. Etangs abritant de nombreux exemplaires de plantes protégées et oiseaux nicheurs rares. Intérêt écologique reconnu par les instances nationales et internationales et par le rapport de présentation du P. O.S. Classement en zone NA. Erreur manifeste. Annulation de la délibération approuvant le P.O.S. Tribunal Administratif d'Orléans, 29 mars 1988. M. Jacques Rommel et autres, F.R.A.P.E.C. et Sologne Nature Environnement - p. 3 pages
- Commune de la Sologne des étangs. Etangs abritant de nombreux exemplaires de plantes protégées et oiseaux nicheurs rares. Intérêt écologique reconnu par les instances nationales et internationales et par le rapport de présentation du P. O.S. Classement en zone NA. Erreur manifeste. Annulation de la délibération approuvant le P.O.S. Tribunal Administratif d'Orléans, 29 mars 1988. M. Jacques Rommel et autres, F.R.A.P.E.C. et Sologne Nature Environnement - p. 3 pages
Document
Bibliographie
- Monique Caverivière, Marc Debène, « Le droit foncier sénégalais », 1988 - C. L. p. 1 page
- François Roelants du Vivier, « Les vaisseaux du poison. La route des déchets toxiques »,1988. Préface d'Alain Bombard - C. L. p. 1 page
- Peter H. Sand, « Marine Environnement Law in the United nations Environment Programme », 1988. - A. C. K. p. 2 pages
- Santé de l'homme et environnement, Symposium international de Luxembourg 3-5 mars 1988 - p. 1 page
- Les villes et leurs transports , O.C.D.E.,1988 - p. 1 page
- Le financement du logement en milieu urbain, O.C.D.E., 1988 - p. 1 page
- Monique Caverivière, Marc Debène, « Le droit foncier sénégalais », 1988 - C. L. p. 1 page
Revue des revues
- 1er semestre 1988 - p. 23 pages
- 1er semestre 1988 - p. 23 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988 - Bernard Dyssli p. 13 pages
- Du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988 - Bernard Dyssli p. 13 pages