Titre | Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 14, no 2, 1989 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Carrières - Étude d'impact |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2480 |