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Titre Autorisation d'exploitation de graves dans le lit de la Garonne. Frayères d'aloses et d'esturgeons situées en amont. Etude d'impact ne comportant aucune étude hydrobiologique. Annulation de l'arrêté préfectoral confirmée. Conseil d'Etat, 9 décembre 1988. Entreprise de dragage et de travaux publics et Société d'exploitation de la Garonne (Req. n° 76-493)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 2, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Carrières - Étude d'impact
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2480