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Titre Responsabilité administrative. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Dépôts de suie. Dommage. Préinstallation. Article L. 112-6 du Code de la construction et de l'habitation. Inapplication au dommage de travaux publics. Conseil d'État, 25 novembre 1988. Société Citroën c/ Société S.E.C.I.P. - U.I.O.M. et autres
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 2, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Pollution atmosphérique
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2484