| Titre | Modification en vue de l'implantation d'une usine de traitement des déchets. Risques d'incendie, d'explosion, de pollution de l'air et de l'eau, bruit. Implantation à proximité d'un lotissement, d'une forêt, d'un plan d'eau. Modification qui, par son objet et sa localisation, comporte des graves risques de nuisances. Méconnaissance des articles L. 123-4 et R. 123-4 du Code de l'urbanisme. Illégalité. Expertise. Mise à la charge de la commune. Tribunal Administratif de Limoges, 2 février 1989. Association de défense de Guéret Sud-Ouest c/ Commune de Guéret (Req. n° 87-219) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 2, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme Modification de P.O.S. |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2486 |
