| Titre | Commune de la Sologne des étangs. Etangs abritant de nombreux exemplaires de plantes protégées et oiseaux nicheurs rares. Intérêt écologique reconnu par les instances nationales et internationales et par le rapport de présentation du P. O.S. Classement en zone NA. Erreur manifeste. Annulation de la délibération approuvant le P.O.S. Tribunal Administratif d'Orléans, 29 mars 1988. M. Jacques Rommel et autres, F.R.A.P.E.C. et Sologne Nature Environnement | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 2, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Urbanisme Plan d'occupation des sols. Zone humide |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_4931 |
