Contenu de l'article

Titre Du 1er octobre 1988 au 31 décembre 1988
Auteur Bernard Dyssli
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 2, 1989
Rubrique / Thématique
Textes parus au Journal Officiel
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_2_2496