| Titre | Installation classée. Extension. /Article 20 du décret du 21 septembre 1977. Inconvénients supplémentaires imposés au voisinage par le doublement de l'installation et le rapprochement des maisons avoisinantes. Obligation pour le préfet d'inviter l'exploitant à présenter une nouvelle demande, au lieu d'imposer des prescriptions complémentaires. Conseil d'État, 26 octobre 1988 M. David et S.A. de façonnage industriel des métaux (SAFIM) (Req. n° 44824 et 50171) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 3, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_3_2517 |
