Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 14, no 3, 1989 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La directive SEVESO sur les risques d'accidents majeurs - Michel Prieur p. 8 pages
- L'acceptabilité du risque d'accident technique majeur - Simon Charbonneau p. 16 pages
- Les études de danger des installations pétrolières - J. Courtois p. 3 pages
- L'administration et les plans particuliers d'intervention. (Application de la directive de Seveso) - Palanque p. 4 pages
- L'information du public - J.-P. Vallauri p. 7 pages
- Observations sur le « Mémento pour l'élaboration d'un plan particulier d'intervention (PPI) relatif à une installation ou un site industriel » - Daniel Laheyne p. 10 pages
- La directive SEVESO sur les risques d'accidents majeurs - Michel Prieur p. 8 pages
Jurisprudence
Communautés européennes
Droit pénal. Installation classée
- Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés. Tribunal correctionnel de Brest, 1er décembre 1987. - Marie-José Littmann-Martin p. 4 pages
- Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés.Cour d'appel de Rennes, 27 décembre 1988 . Avec observations - Marie-José Littmann-Martin p. 14 pages
- Non-respect d'un arrêté de mise en demeure. /Délit nouveau. Article 20-II de la loi du 19 juillet 1976 issu de la loi du 3 juillet 1985. Arrêté de mise en demeure datant de 1984. Application des dispositions nouvelles plus sévères de l'article 20-II (oui). Tribunal correctionnel. Cour d'appel (non). Installations composites. Activités soumises à déclaration réglementées dans l'arrêté d'autorisation. Régime unique de la classe la plus élevée. Violation des prescriptions : contraventions aux articles 19 de la loi du 19 juillet 1976, et 43-3 du décret du 21 septembre 1977. Association de protection du milieu aquatique. Action civile. Recevabilité. Préjudices indemnisés. Tribunal correctionnel de Brest, 1er décembre 1987. - Marie-José Littmann-Martin p. 4 pages
Installations classées
- Installations classées. Droits acquis. Déchéance. /Installation existant avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1976 et n'entrant pas dans le champ d'application de la loi de 1917. Inclusion dans la nomenclature après le 31 décembre 1978. Régime applicable. Article 16 de la loi du 19 juillet 1976 et article 35 du décret du 21 septembre 1977. Inapplicabilité de l'article 36 du décret. Conseil d'État (Section), 21 octobre 1988 Ministre de l'Environnement contre Ville de Cagnes-sur-Mer (Req. n° 67-212). - p. 3 pages
- Station de transit de déchets industriels. Etablissement ouvert en 1974. Inclusion dans la nomenclature en 1980. Procédure de régularisation de l'article 36 du décret du 21 septembre 1977. Demande tardive analysée comme demande d'ouverture d'une nouvelle installation. Incompatibilité avec le P. O.S. Annulation de l'arrêté préfectoral d'autorisation. Tribunal administratif de Nice, 30 janvier 1985 Commune de Cagnes-sur-Mer et Association des Hautes-Collettes et des Trois-Todos. Avec conclusions et observations - Emmanuel Guillaume, Erik Carlier p. 18 pages
- Installation classée. Extension. /Article 20 du décret du 21 septembre 1977. Inconvénients supplémentaires imposés au voisinage par le doublement de l'installation et le rapprochement des maisons avoisinantes. Obligation pour le préfet d'inviter l'exploitant à présenter une nouvelle demande, au lieu d'imposer des prescriptions complémentaires. Conseil d'État, 26 octobre 1988 M. David et S.A. de façonnage industriel des métaux (SAFIM) (Req. n° 44824 et 50171) - p. 2 pages
- Installation classée. Régularisation. /Récupération de ferraille et stockage de véhicules hors d'usage. Dossier de régularisation en cours. Autorisation provisoire accordée par le préfet. Circulaire du 10 mai 1983. Contrôle de l'erreur manifeste. Installation fonctionnant depuis 1976 malgré deux refus d'autorisation conformes à l'avis du conseil départemental d'hygiène. Risque de pollution des conduites d'amenée d'eau à la ville de Limoges. Prise en compte des préoccupations d'environnement non établie. Annulation de l'arrêté provisoire. Tribunal administratif de Limoges, 17 mai 1988 Comité de défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Népoulas et ses environs - p. 2 pages
- Installations classées. Droits acquis. Déchéance. /Installation existant avant l'entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1976 et n'entrant pas dans le champ d'application de la loi de 1917. Inclusion dans la nomenclature après le 31 décembre 1978. Régime applicable. Article 16 de la loi du 19 juillet 1976 et article 35 du décret du 21 septembre 1977. Inapplicabilité de l'article 36 du décret. Conseil d'État (Section), 21 octobre 1988 Ministre de l'Environnement contre Ville de Cagnes-sur-Mer (Req. n° 67-212). - p. 3 pages
Urbanisme
Document
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1989 - Bernard Dyssli p. 11 pages
- Du 1er janvier au 31 mars 1989 - Bernard Dyssli p. 11 pages
