| Titre | Installation classée. Régularisation. /Récupération de ferraille et stockage de véhicules hors d'usage. Dossier de régularisation en cours. Autorisation provisoire accordée par le préfet. Circulaire du 10 mai 1983. Contrôle de l'erreur manifeste. Installation fonctionnant depuis 1976 malgré deux refus d'autorisation conformes à l'avis du conseil départemental d'hygiène. Risque de pollution des conduites d'amenée d'eau à la ville de Limoges. Prise en compte des préoccupations d'environnement non établie. Annulation de l'arrêté provisoire. Tribunal administratif de Limoges, 17 mai 1988 Comité de défense de l'environnement et de la qualité de la vie de Népoulas et ses environs | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 3, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Installations classées |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_3_2518 |
