Titre | Dommage de travaux publics. /Travaux de canalisation et de dérivation d'eau. Assèchement de puits agricoles. Responsabilité du Département. Dommage aux biens. Evaluation. Date. Fin des opérations d'expertise. Indemnisation. Frais de construction d'un réservoir. Surcoût des dépenses d'irrigation. Intérêts légaux. Article 1154 du Code civil. Conseil d'État, 16 juin 1989 Département du Puy-de-Dome c/ M. Delorme (Req. n° 78-451) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 14, no 4, 1989 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Eaux souterraines |
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Page | 3 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2541 |