Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 14, no 4, 1989 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- La conservation de la diversité biologique : obligation des États et devoir des citoyens - Cyrille De Klemm p. 12 pages
- Les clauses antinucléaires dans les cantons suisses - Jean-François Flauss p. 12 pages
- Dette du tiers monde et environnement : un nouveau gadget - Jean-Jacques Gouguet p. 11 pages
- La conservation de la diversité biologique : obligation des États et devoir des citoyens - Cyrille De Klemm p. 12 pages
Jurisprudence
Associations - Action civile - Droit pénal
Bruit - Urbanisme
Droit communautaire - Déchets
Eaux souterraines
- Alimentation en eau potable des communes. /Risque de tarissement des captages. Police municipale. Compétence du maire pour préserver l'approvisionnement en eau. Article L. 131-2-6° du Code des communes. Interdiction générale non justifiée par la protection du captage. Annulation. Conseil d'Etat, 21 juillet 1989 Commune de Saint-Martin-d'Auxigny c/M. Jacquet (Req. n° 83-128) - p. 2 pages
- Dommage de travaux publics. /Travaux de canalisation et de dérivation d'eau. Assèchement de puits agricoles. Responsabilité du Département. Dommage aux biens. Evaluation. Date. Fin des opérations d'expertise. Indemnisation. Frais de construction d'un réservoir. Surcoût des dépenses d'irrigation. Intérêts légaux. Article 1154 du Code civil. Conseil d'État, 16 juin 1989 Département du Puy-de-Dome c/ M. Delorme (Req. n° 78-451) - p. 3 pages
- Alimentation en eau potable des communes. /Risque de tarissement des captages. Police municipale. Compétence du maire pour préserver l'approvisionnement en eau. Article L. 131-2-6° du Code des communes. Interdiction générale non justifiée par la protection du captage. Annulation. Conseil d'Etat, 21 juillet 1989 Commune de Saint-Martin-d'Auxigny c/M. Jacquet (Req. n° 83-128) - p. 2 pages
Étude d'impact - Responsabilité administrative
Espèce protégée - Chasse
Littoral - Enquête publique
Monuments et sites
Pêche
Réserve naturelle
Urbanisme
Document
Bibliographie
- Alexandre Kiss, Droit international de l'environnement, Pedone, Études internationales, n° 3, 1989 - Michel Prieur p. 1 page
- L'écologie et la loi. Ouvrage collectif sous la direction d'Alexandre Kiss, 1989 - C. L. p. 1 page
- La protection de l'environnement par les Communautés européennes, sous la direction de Jean Charpentier, 1988 - C. L. p. 2 pages
- Alexandre Kiss, Droit international de l'environnement, Pedone, Études internationales, n° 3, 1989 - Michel Prieur p. 1 page
Revue des revues
- Deuxième semestre 1988 - p. 19 pages
- Deuxième semestre 1988 - p. 19 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er avril au 30 juin 1989 - Bernard Dyssli p. 12 pages
- Du 1er avril au 30 juin 1989 - Bernard Dyssli p. 12 pages
