| Titre | Mutilation d'un spécimen d'une espèce protégée. Cygne tuberculé. Chasse en temps prohibé avec engin prohibé (aquascooter) dans une réserve de chasse approuvée. Cruauté envers un animal apprivoisé. /Condamnation pénale. Peine de substitution. Suspension de permis de conduire. Article 43-3 du Code pénal. /Action civile, FRAPNA, S. P. A., Fédération départementale des chasseurs. Recevabilité. Dommages-intérêts. Tribunal correctionnel de Lyon, 21 juin 1989 Ministère public c/ Montoya et Reynaud | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 4, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Espèce protégée - Chasse |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2545 |
