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Titre Plages et dunes. Destination. Circulation des piétons, pêche, cultures marines. Article 30 de la loi du 6 janvier 1986. /Domaine public maritime. Changement substantiel d'utilisation. Article 25 de la loi du 6 janvier 1986. Nécessité d'une enquête publique. /« Enduro des Baïnes ». Course motocycliste. Changement d'affectation momentané mais substantiel du domaine public maritime. Autorisation donnée sans enquête publique. Vice de procédure. Tribunal administratif de Bordeaux, 9 novembre 1988 Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 4, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral - Enquête publique
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2547