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Titre Maison dite de Max Ernst. Classement du décor intérieur et extérieur. Procédure. Consultation de la COREPHAE. Intérêt d'art et d'histoire. Conseil d'État, 15 février 1989 M. Neyron (Req. n° 82-055)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 4, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Monuments et sites
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2549