| Titre | Pêche en eau douce. Article 437 du Code rural. Décret n ° 85-1385 du 23 décembre 1985. Légalité de certaines dispositions. Article 42, alinéa 1, 2° du décret. Appâts ou amorces autorisés. Dérogation. Phrase ne figurant pas dans le projet soumis à la section des travaux publics ni dans le projet adopté par celle-ci. Incompétence. /Article 19, dernier alinéa. Taille minimum des poissons. Dérogation à l'article 18. Légalité (non)./Conseil national de la protection de la nature. Consultation. Caractère facultatif. Conseil d'État, 21 juillet 1989 Association nationale de protection des salmonidés (Req. n° 75-880) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 14, no 4, 1989 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pêche |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2551 |
