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Titre Permis de construire. Plan d'occupation des sols. Plan de masse spécifique à une zone du P. O.S. Projet non compatible avec le plan de masse. Illégalité du permis. Tribunal administratif de Strasbourg, 4 avril 1989 M. Cassot c/ Ville de Saint-Avold
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 4, 1989
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Urbanisme
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2555