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Titre Décret n° 89-694 du 20 septembre 1989 portant application de dispositions du Code de l'urbanisme particulières au littoral et modifiant la liste des catégories d'aménagements, d'ouvrages ou de travaux devant être précédés d'une enquête publique (J.O. 26 septembre)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 14, no 4, 1989
Rubrique / Thématique
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Page 4 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1989_num_14_4_2557