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Titre L'évolution des dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotées de P. O.S.
Auteur André-Hubert Mesnard
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 1, 1990
Rubrique / Thématique
Articles
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_1_2564