Contenu du sommaire
Revue | Revue juridique de l’environnement |
---|---|
Numéro | vol. 15, no 1, 1990 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- L'évolution des dispositions générales d'urbanisme applicables dans les communes non dotées de P. O.S. - André-Hubert Mesnard p. 13 pages
- Protection et étude du patrimoine archéologique : l'exemple de l'aménagement du Haut-Rhône - Vincent Negri p. 51 pages
Chroniques
- Droit international de l'environnement - Alexandre Charles Kiss p. 10 pages
- Le droit communautaire de l'environnement, mai 1988 - décembre 1989 - Ludwig Krämer, Pascale Kromarek p. 25 pages
Jurisprudence
Energie nucléaire
- Centrale de Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux. Illégalité liée à celle du décret d'autorisation de création (non). Rejet de la théorie des opérations complexes. /Nécessité d'informer la Commission des Communautés européennes. Non-respect de la procédure préalable d'information prévue par l'article 37 du traité Euratom. Annulation.Conseil d'État, 30 juin 1989 Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme c/ Etat de la Sarre et autres (Req. n° 89-883). Avec note - Jean-Philippe Colson p. 6 pages
Étude d'impact
- Exploitation d'une porcherie. Extension. Enquête publique. Dossier d'enquête comprenant un « formulaire d'étude d'impact » extrêmement sommaire et imprécis ne comportant aucun des éléments prévus par la loi et ne pouvant être regardé comme une étude d'impact. Sursis automatique. Tribunal administratif de Rennes, 25 août 1989 M. Henri Moraux et M. Denis Jouon des Longrais - p. 2 pages
Information - Communication
Pollution des eaux
- Contrat de rivière. /Installations classées soumises à déclaration. /Prescriptions spéciales supplémentaires imposées par le préfet. Prise en compte de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants. Article 17, alinéa 2 du décret du 21 septembre 1977. Normes de rejets dans les eaux définies par référence aux circulaires du 8 août 1974 et du 6 juin 1953. Documents n'ayant pas de contenu réglementaire et ne liant pas l'administration. /Déversements d'une distillerie à proximité de plages et d'une réserve naturelle sur l'Ardèche. Contrat de rivière « Ardèche claire ». Document ayant le caractère de directive pour l'administration. Obligation de tenir compte de cette situation particulière. /Expertise ordonnée. Mission de l'expert. - Gérard Fontbonne p. 6 pages
Pollution des eaux- Étude d'impact
- Rejets salins des Mines domaniales de potasse d'Alsace dans le grand canal d'Alsace. /Légalité de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1985. /Rejets des effluents des installations classées. Coordination entre autorisation de rejet et autorisation d'exploitation. /Etude d'impact. Caractère insuffisant. Analyse sommaire du milieu récepteur et des effets notamment sur la flore aquatique et les poissons, sur les utilisations de l'eau pour la consommation et l'agriculture. Examen insuffisant des mesures de compensation, notamment financières, pour remédier aux conséquences dommageables des rejets. /Conformité des rejets avec les dispositions de la Convention de Bonn du 31 décembre 1976, publiée le 11 septembre 1985. Moyen non fondé. - p. 6 pages
Protection de la nature
- Arrêté de protection de biotope. Procédure. Avis des communes concernées. Formalité non requise. Mesures d'interdiction d'épandage d'engrais et de retournement de prairies. Caractère justifié. Tribunal administratif de Strasbourg, 11 avril 1989 Commune de Meistratzheim c/ Préfet du Bas-Rhin - p. 2 pages
Information
- Les nouvelles bases conventionnelles du commerce international de l'ivoire - Marie-Laure Lambert p. 6 pages
Bibliographie
- Martine Rémond-Gouilloud, « Du droit de détruire. Essai sur le droit de l'environnement », 1989 - Cyrille De Klemm p. 2 pages