| Titre | Centrale de Cattenom. Autorisation de rejet d'effluents radioactifs liquides et gazeux. Illégalité liée à celle du décret d'autorisation de création (non). Rejet de la théorie des opérations complexes. /Nécessité d'informer la Commission des Communautés européennes. Non-respect de la procédure préalable d'information prévue par l'article 37 du traité Euratom. Annulation.Conseil d'État, 30 juin 1989 Ministre de l'Industrie, des P. et T. et du Tourisme c/ Etat de la Sarre et autres (Req. n° 89-883). Avec note | |
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| Auteur | Jean-Philippe Colson | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 15, no 1, 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Energie nucléaire |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_1_2575 |
