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Titre Résultat des analyses de polluants. Usine de fabrication de batteries. Usine d'incinération d'ordures ménagères. Refus de communiquer les résultats. Annulation. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 octobre 1989 Aquitaine Alternatives c/ Préfet de la Gironde. Avec note
Auteur Bernard Dyssli
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 1, 1990
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Information - Communication
Page 3 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_1_2579