| Titre | Contrat de rivière. /Installations classées soumises à déclaration. /Prescriptions spéciales supplémentaires imposées par le préfet. Prise en compte de la qualité, de la vocation et de l'utilisation des milieux environnants. Article 17, alinéa 2 du décret du 21 septembre 1977. Normes de rejets dans les eaux définies par référence aux circulaires du 8 août 1974 et du 6 juin 1953. Documents n'ayant pas de contenu réglementaire et ne liant pas l'administration. /Déversements d'une distillerie à proximité de plages et d'une réserve naturelle sur l'Ardèche. Contrat de rivière « Ardèche claire ». Document ayant le caractère de directive pour l'administration. Obligation de tenir compte de cette situation particulière. /Expertise ordonnée. Mission de l'expert. | |
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| Auteur | Gérard Fontbonne | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 15, no 1, 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_1_2581 |
