| Titre | Rejets salins des Mines domaniales de potasse d'Alsace dans le grand canal d'Alsace. /Légalité de l'arrêté préfectoral du 5 septembre 1985. /Rejets des effluents des installations classées. Coordination entre autorisation de rejet et autorisation d'exploitation. /Etude d'impact. Caractère insuffisant. Analyse sommaire du milieu récepteur et des effets notamment sur la flore aquatique et les poissons, sur les utilisations de l'eau pour la consommation et l'agriculture. Examen insuffisant des mesures de compensation, notamment financières, pour remédier aux conséquences dommageables des rejets. /Conformité des rejets avec les dispositions de la Convention de Bonn du 31 décembre 1976, publiée le 11 septembre 1985. Moyen non fondé. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 15, no 1, 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Pollution des eaux- Étude d'impact |
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| Page | 6 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_1_2583 |
