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Titre Nature du contentieux des installations classées. Pouvoir du juge administratif d'accorder une autorisation d'exploitation. Conditions. Respect des procédures d'information du public. Enquête publique viciée par l'insuffisance de l'étude d'impact. Annulation de l'autorisation donnée par le tribunal administratif. Conseil d'État, Section, 15 décembre 1989 Ministre de l'Environnement c/ Société S.P.E.C.H.I.N.O.R. (Req. n° 70316). Avec conclusions.
Auteur Ch. De la Verpillière
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 2, 1990
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Installations classées
Page 8 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_2_2601