Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 15, no 2, 1990 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Article
- Les sanctions pénales et administratives dans le droit anglais de l'environnement - Andrew Waite p. 27 pages
- Les sanctions pénales et administratives dans le droit anglais de l'environnement - Andrew Waite p. 27 pages
Chroniques
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel, Bernadette Prieur-Dutheillet de Lamothe p. 20 pages
- Droit de la maîtrise de l'énergie. Septembre 1988 à décembre 1989 - Jean-Yves Faberon p. 43 pages
- Produits alimentaires naturels et protection des consommateurs - Catherine Giraudel, Bernadette Prieur-Dutheillet de Lamothe p. 20 pages
Jurisprudence
Chasse
Installations classées
Littoral
Montagne - Urbanisme
- Protection des parties naturelles des rives des plans d'eau de moins de 1 000 hectares. Aménagements autorisés. Hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Notion non définie par la loi du 9 janvier 1985. Création d'une unité touristique nouvelle de 2 000 lits sur 30 000 m2 de surface hors œuvre. Opération non exclue par l'alinéa 4 de l'article L 145-5 du Code de l'urbanisme. Erreur manifeste (non). Tribunal administratif de Pau, 11 juillet 1986 SEPANSO c/ Ministre de l'Equipement et commune de Laruns (Req. n° 8560 et 8986) - p. 4 pages
- Protection des parties naturelles des rives et plans d'eau. Notion de rive naturelle. /Hameau nouveau. Programme d'aménagement de 2 000 lits sur 30 000 m2. /Nécessité d'édifier des dispositifs paravalanche pour remédier aux risques naturels. Vastes surfaces de stationnement. /Opération excédant les dimensions d'un hameau. Erreur de droit. Conseil d'État, 9 octobre 1989 SEPANSO (Req. n° 82-094). Avec note. - Philippe Terneyre p. 7 pages
- Protection des parties naturelles des rives des plans d'eau de moins de 1 000 hectares. Aménagements autorisés. Hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. Notion non définie par la loi du 9 janvier 1985. Création d'une unité touristique nouvelle de 2 000 lits sur 30 000 m2 de surface hors œuvre. Opération non exclue par l'alinéa 4 de l'article L 145-5 du Code de l'urbanisme. Erreur manifeste (non). Tribunal administratif de Pau, 11 juillet 1986 SEPANSO c/ Ministre de l'Equipement et commune de Laruns (Req. n° 8560 et 8986) - p. 4 pages
Documents
Bibliographie
Revues des revues
- Premier semestre 1989 - p. 17 pages
- Premier semestre 1989 - p. 17 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er juillet au 31 décembre 1989 - Bernard Dyssli p. 20 pages
- Du 1er juillet au 31 décembre 1989 - Bernard Dyssli p. 20 pages
