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Titre Extraction de sables marins sur le domaine public maritime. Effets sur la pêche et les ressources marines. Autorisation donnée en violation de l'article 24 de la toi du 3 janvier 1986. Tribunal administratif de Nantes, 17 novembre 1989 Commune de La Faute-sur-Mer et autres (Req. n° 88-152)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 2, 1990
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Littoral
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_2_2603