Titre | Protection des parties naturelles des rives et plans d'eau. Notion de rive naturelle. /Hameau nouveau. Programme d'aménagement de 2 000 lits sur 30 000 m2. /Nécessité d'édifier des dispositifs paravalanche pour remédier aux risques naturels. Vastes surfaces de stationnement. /Opération excédant les dimensions d'un hameau. Erreur de droit. Conseil d'État, 9 octobre 1989 SEPANSO (Req. n° 82-094). Avec note. | |
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Auteur | Philippe Terneyre | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 15, no 2, 1990 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Montagne - Urbanisme |
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Page | 7 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_2_4981 |