Contenu de l'article

Titre Protection des parties naturelles des rives et plans d'eau. Notion de rive naturelle. /Hameau nouveau. Programme d'aménagement de 2 000 lits sur 30 000 m2. /Nécessité d'édifier des dispositifs paravalanche pour remédier aux risques naturels. Vastes surfaces de stationnement. /Opération excédant les dimensions d'un hameau. Erreur de droit. Conseil d'État, 9 octobre 1989 SEPANSO (Req. n° 82-094). Avec note.
Auteur Philippe Terneyre
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 2, 1990
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Montagne - Urbanisme
Page 7 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_2_4981