| Titre | Centrale nucléaire de Creys-Malville. Superphénix. Autorisation de poursuivre le fonctionnement du réacteur donnée par arrêté du ministère de l'Industrie. Demande de sursis à exécution. Appréciation du sérieux des moyens. Expertise ordonnée par jugement avant dire droit. Tribunal administratif de Grenoble, 13 mars 1990 Commune de Confignon et autres c/ Ministre de l'Industrie et de l'Aménagement du territoire. Avec conclusions | |
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| Auteur | Daniel Lanz | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 15, no 3, 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Énergie nucléaire |
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| Page | 16 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_3_2626 |
