Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 15, no 3, 1990 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Articles
- Effet national des directives communautaires en matière d'environnement - Ludwig Krämer p. 25 pages
- La protection pénale du patrimoine archéologique immobilier terrestre - Annie Mannheim Ayache p. 16 pages
- Effet national des directives communautaires en matière d'environnement - Ludwig Krämer p. 25 pages
Chronique
- 1989 : Le droit de la chasse entre l'Europe et le nationalisme - Raphaël Romi p. 28 pages
- 1989 : Le droit de la chasse entre l'Europe et le nationalisme - Raphaël Romi p. 28 pages
Jurisprudence
Eaux - Assainissement
Énergie nucléaire
Parcs nationaux
Protection de la nature
- Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Arrêté du 20 janvier 1982. Infraction aux articles 3 et 32 de la loi du 10 juillet 1976. Rejet de l'exception d'illégalité fondée sur l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. /Action civile du parc national des Ecrins. Irrecevabilité. Absence de préjudice personnel et direct. Tribunal correctionnel de Gap, 12 octobre 1988 Ministère public c/ Alphand. - p. 2 pages
- Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Infraction constituée. Condamnation confirmée. /Action civile du parc national des Ecrins. Recevabilité. Atteinte au patrimoine national constituant un préjudice certain et direct distinct de l'intérêt social. Cour d'appel de Grenoble, 22 décembre 1988. Avec observations - Marie-José Littmann-Martin p. 9 pages
- Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Arrêté du 20 janvier 1982. Infraction aux articles 3 et 32 de la loi du 10 juillet 1976. Rejet de l'exception d'illégalité fondée sur l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. /Action civile du parc national des Ecrins. Irrecevabilité. Absence de préjudice personnel et direct. Tribunal correctionnel de Gap, 12 octobre 1988 Ministère public c/ Alphand. - p. 2 pages
Document
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er janvier au 31 mars 1990 - p. 11 pages
- Du 1er janvier au 31 mars 1990 - p. 11 pages
