| Titre | Parc national des Pyrénées occidentales. Travaux d'aménagement d'une station de ski de fond dans la zone centrale du parc. Autorisation donnée par le directeur conformément au programme d'aménagement de parc. Travaux de nature à altérer le caractère du parc et à contrevenir à sa mission de conservation du milieu naturel. Violation de l'article 2 de la loi du 22 juillet 1960 et de l'article 14 du décret de création. Conseil d'État, 4 avril 1990 SIVOM du canton d'Accous et Parc national des Pyrénées occidentales (Req. n° 105-162 et 105-225.) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 15, no 3, 1990 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Parcs nationaux |
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| Page | 2 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_3_2628 |
