Titre | Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Arrêté du 20 janvier 1982. Infraction aux articles 3 et 32 de la loi du 10 juillet 1976. Rejet de l'exception d'illégalité fondée sur l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. /Action civile du parc national des Ecrins. Irrecevabilité. Absence de préjudice personnel et direct. Tribunal correctionnel de Gap, 12 octobre 1988 Ministère public c/ Alphand. | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 15, no 3, 1990 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection de la nature |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_3_2630 |