Contenu de l'article

Titre Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Infraction constituée. Condamnation confirmée. /Action civile du parc national des Ecrins. Recevabilité. Atteinte au patrimoine national constituant un préjudice certain et direct distinct de l'intérêt social. Cour d'appel de Grenoble, 22 décembre 1988. Avec observations
Auteur Marie-José Littmann-Martin
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 15, no 3, 1990
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la nature
Page 9 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_3_5016