Titre | Cueillette de Reines des Alpes. Espèce protégée. Infraction constituée. Condamnation confirmée. /Action civile du parc national des Ecrins. Recevabilité. Atteinte au patrimoine national constituant un préjudice certain et direct distinct de l'intérêt social. Cour d'appel de Grenoble, 22 décembre 1988. Avec observations | |
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Auteur | Marie-José Littmann-Martin | |
Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 15, no 3, 1990 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence Protection de la nature |
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Page | 9 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1990_num_15_3_5016 |