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Titre La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol)
Auteur André Huet
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 1, 1991
Rubrique / Thématique
Articles
Page 13 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2658