Contenu du sommaire
| Revue |
Revue juridique de l’environnement  |
|---|---|
| Numéro | vol. 16, no 1, 1991 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
Éditorial
- Montchanin côté cour ou comment s'en débarrasser ? - Claude Lambrechts p. 4 pages
- Montchanin côté cour ou comment s'en débarrasser ? - Claude Lambrechts p. 4 pages
Articles
- La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol) - André Huet p. 13 pages
- Les études d'impact et le contrôle du juge administratif en France - Michel Prieur p. 15 pages
- La loi 1650/86 concernant la protection de l'environnement en Grèce (Présentation et commentaire) - Alice Hatzopoulos p. 9 pages
- La loi du 31 mai 1990 modifiant et complétant la loi du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires (Infractions au protocole I et aux Annexes II, III et V de la Convention Marpol) - André Huet p. 13 pages
Jurisprudence
Chasse
Littoral
Monuments historiques
Dossier
La décharge de Montchanin et l'application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées
- Arrêté prononçant la suspension d'une installation classée dépourvu de base légale. Moyen sérieux. Sursis à exécution. Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988 Société D.S. Environnement (n° 88572) - p. 2 pages
- Installation classée. Suppression par décret. Remise en état des lieux après suppression. Arrêté d'exécution d'office de travaux. Recevabilité de l'action de l'ancien exploitant. Intérêt à agir (oui). Exécution forcée. Inapplicabilité sur la base de l'article 6, alinéa 2. Nécessité d'une mise en demeure préalable dans le cadre de l'article 23. Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990 Société Elipol (nos 905222 et 905223) - p. 3 pages
- Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement Circulaire du 9 Janvier 1990 (DEPPR) (non parue au J.O.) - p. 6 pages
- Préfecture de Saône-et-Loire. Arrêté du 22 février 1 990 exécution de travaux sur le site de Montchanin - p. 3 pages
- Arrêté prononçant la suspension d'une installation classée dépourvu de base légale. Moyen sérieux. Sursis à exécution. Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988 Société D.S. Environnement (n° 88572) - p. 2 pages
Document
Bibliographie
- Denis Bourque, L'énergie nucléaire et le droit, 1980 - Jean-Philippe Colson p. 2 pages
- Code de l'environnement (Protection de la nature - Environnement et Nuisances), 1990 - C. L. p. 1 page
- Code des procédures administratives contentieuses, commenté et annoté par Ch. Huglo et C. Lepage-Jessua, préface G. Vedel, 1990 - C. L. p. 1 page
- Denis Bourque, L'énergie nucléaire et le droit, 1980 - Jean-Philippe Colson p. 2 pages
Textes parus au Journal Officiel
- Du 1er juillet au 30 septembre 1990 - Bernard Dyssli p. 7 pages
- Du 1er juillet au 30 septembre 1990 - Bernard Dyssli p. 7 pages
