| Titre | Travaux. Grosses réparations. Exécution sous la direction de l'architecte en chef des monuments historiques. Dégradation généralisée constatée postérieurement à la réception des travaux. Responsabilité de l'Etat (non). Responsabilité pour faute de l'architecte en chef. Evaluation du préjudice. Montant intégral de la réfection de la toiture. Cour d'appel administrative de Lyon (formation plénière}, 31 juillet 1989 M. Michel Jantzen. Avec note. | |
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| Auteur | Gabriel Ratsimandisa | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 1, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Monuments historiques |
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| Page | 10 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2671 |
