Titre | Arrêté prononçant la suspension d'une installation classée dépourvu de base légale. Moyen sérieux. Sursis à exécution. Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988 Société D.S. Environnement (n° 88572) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement | |
Numéro | vol. 16, no 1, 1991 | |
Rubrique / Thématique | Dossier La décharge de Montchanin et l'application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées |
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Page | 2 pages | |
Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2674 |