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Titre Arrêté prononçant la suspension d'une installation classée dépourvu de base légale. Moyen sérieux. Sursis à exécution. Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988 Société D.S. Environnement (n° 88572)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 1, 1991
Rubrique / Thématique
Dossier
 La décharge de Montchanin et l'application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2674