| Titre | Installation classée. Suppression par décret. Remise en état des lieux après suppression. Arrêté d'exécution d'office de travaux. Recevabilité de l'action de l'ancien exploitant. Intérêt à agir (oui). Exécution forcée. Inapplicabilité sur la base de l'article 6, alinéa 2. Nécessité d'une mise en demeure préalable dans le cadre de l'article 23. Tribunal administratif de Dijon, 15 mai 1990 Société Elipol (nos 905222 et 905223) | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 1, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier La décharge de Montchanin et l'application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées |
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| Page | 3 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2675 |
