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Titre Secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'Environnement Circulaire du 9 Janvier 1990 (DEPPR) (non parue au J.O.)
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 1, 1991
Rubrique / Thématique
Dossier
 La décharge de Montchanin et l'application de la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées
Page 6 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_1_2676