| Titre | Construction du barrage de Serre-de-la-Fare sur la Loire. Autorité compétente pour déclarer l'utilité publique. Motivation de l'avis de la commission d'enquête. Absence d'élément positif. Avis ne pouvant être considéré comme favorable. Incompétence du préfet. Projet inscrit dans un programme plus vaste d'aménagement de la Loire. Installation éventuelle d'une usine de production d'électricité. D.U.P. relevant d'un décret en Conseil d'Etat aux termes de l'article R. 11-2 du Code de l'expropriation. Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 février 1991 Association Les amis de la Terre et autres c/ Préfet de la Haute-Loire et EPALA (Req. n° 89444). Avec note. | |
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| Auteur | Philippe Gazagnes | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 16, no 2, 1991 | |
| Rubrique / Thématique | Jurisprudence Déclaration d'utilité publique |
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| Page | 10 pages | |
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2694 |
