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Titre Installation classée soumise à autorisation. Dépôt de ferrailles. Etude d'une insuffisance « criante ». Absence d'étude d'impact. Sursis automatique. Tribunal administratif de Besançon, 29 mars 1990 Commission permanente d'études et de protection des eaux du sous-sol et des cavernes de Franche-Comté c/ Préfet du Territoire de Belfort
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 2, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Étude d'impact
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Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2696