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Titre Autorisation de création d'une unité touristique nouvelle en zone de montagne. Situation dans un espace naturel de qualité exceptionnelle. Violation de l'article L. 145-3 du Code de l'urbanisme. Tribunal administratif de Grenoble, 10 mai 1990 Association « Club Alpin Français » et autres
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 16, no 2, 1991
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Protection de la montagne
Page 2 pages
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/rjenv_0397-0299_1991_num_16_2_2704